LES DECRETS :

 decret N° 2014-77 du 06-03-2014 portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières

 decret N° 2014-596 du 03-11-2014 portant reglémentation de la signature électronique en matière d'échanges électroniques

 decret N° 2004-469 du 03-11-2004 portant sur le numero d'identification unique

 decret N° 75-16 AUTORISANT ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES EXTENSIONS DES INSTALLATIONS DU PORT AUTONOME DE POINTE-NOIRE

 DECRET N° 99-94 DU 02-06 1999 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE

 DECRET N° 2000-16 DU 29-02-2000 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DU PORT AUTONOME DE BRAZZAVILLE ET DES PORTS SECONDAIRES

 DECRET N° 95-245 DU 04_DECEMBRE 1995 PORTANT INSTITUTION DES CHAMBRES DE COMMERCE D'INDUSTRIE D'AGRICULTURE ET DES METIERS

 DECRET N° 98-39 DU 29-01-1998 PORTANT ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU TRAFIC MARITIME EN PROVENANCE ET A DESTINATION DU CONGO

 decret n° 99-93 du 02 juin 1999 portant attributions et organisation de La direction generale de la navigation fluviale

 DECRET N° 99-94 du 02 juin 199 portant attributionS et organisation de la direction generale de la marine marchande

 DECRET N° 99-95 DU 02-06-1999 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES TRANSPORTS

 DECRET N° 99-267 du 31 Decembre 1999 Fixant les conditions de la congolisation et de l'immatriculation des navires

 DECRET N° 2003-61 DU 06-05-2003 PORTANT REGLEMENTATION DE L'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES

 decret N°2004-305 du 23 juin 2004 portant creation, attributions et organisation de la comission nationale de surete maritime et portuaire.