Conventions internationales

 Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, 1960 (Solas)

 Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)

 Règles de Rotterdam

 Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer, 1978 (Règles d'Hambourg)

 Accord de facilitation des échanges de l’OMC (Accord de Bali)

 Convention Internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires