LES ARRETES :

 ARRETE N° 5890 DU 21 SEPTEMBRE 2001 PORTANT ATTRIBUTION ET ORGANISATION DES SERVICES DE SUPERVISION DU CCC

 arrete fixant les montants des redevances droits et frais afferents à l'accomplissement des actes administratifs lies à la navigation fluviale et aux activites connexes

 ARRETE N° 14-MPN-SCAAF-DAP-SAP-SP PORTANT INSTITUTION ET APPLICATION DE LA TAXE SUR L'IMPORTATION DES POISSONS DE MER FRAIS OU CONGELS

 arrete n° 98-11 du 29 janvier 1998 portant attribution de droit de trafic maritime de la RC de la SOCOTRAM

 ARRETE N° 98-12 du 29 janvier 1998 Fixant le montant et les modalites de perception de la comission de participation

 ARRETE N°0282-PN-CCAFT-DAP-SAP portant modification du taux de la taxe sur les produits alimentaires d'importation

 Arrete n° 1033 instituant le document de suivi de la cargaison sur le trafic international des marchandises en provenance et à destination du Congo

 Arrete n° 1231 fixant les ressources de la DIGEMAR jouant le role d'office congolais des chargeurs

 ARRETE N° 1838 Portant obligation d'assurer aupres des Societees d'assurance agreees au Congo les importations importations des biens et marchandises

 Arrete n° 2319 portant reduction du taux de la commission de participation et de la redevance prevu par l'arrete n° 6719 du 25 octobre 2007

 Arrete n° 2320 portant reduction des tarifs de la remuneration a percevoir par les entrepreneurs de manutention ou d'acconage au PAPN

 ARRETE N°2629 FIXANT LES CATEGORIES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EXPERT MARITIME

 ARRETE N° 2844 DU 12 AVRIL 2005 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DES CARTES GRISES DES VEHICULES AUTOMOBILES

 ARRETE N° 5564 DU 18-06-2004 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES PLAQUES D'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES

 Arrete n° 6719 fixant les modalites de perception de la commission de participation et de la redevance

 ARRETE N° 11599 DU 15-11-2004 PORTANT REGLEMENTATION DU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULESIS

 ARRETE N° 23-MTAC-CAB ABROGEANT L'ARRETE N°3837-MTPTUHT-CAB FIXANT LES CONTRIBUTIONS A LA COMMISSION FRET MARITME DES ARMEMENTS PARTICIPANT AU TRAFIC INTER-COTIER

 ARRETE n° 026-MPN-SCAAF-DAP-SAP PORTANT APPLICATION DE LA TAXE SUR LA CIRCULATION DES CONTAINERS DANS LE PERIMETRE URBAIN DE LA VILLE DE POINTE-NOIRE

 arrete n°98-11 du 29-01-1998 portant attribution des droits de trafic maritime de la république du congo à la societe congolaise de transports maritimes

 Arrete n° 98-12 du 29 Janvier 1998 fixant le montant et les modalites de perception de la Commision de Participation et de la Redevance

 ARRETE N° 38 DU 12-06-19998 PORTANT MODALITES ET PROCEDURES DE LA REGULATION DU TRAFIC MARITIME EN PROVENANCE ET A DESTINATION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

 ARRETE N° 0427 modifiant les articles 3-5-7 et de l'arrete n°1231 du 04 avril 1991 fixant les ressources de la digemar jouant le role d'office congolais des chargeurs

 arrete n° 1033 instituant le document de suivi de la cargaison sur le trafic international des marchandises en provenance et à destination du congo

 arrete n° 1176 delimitant le Domaine Public du Port autonome de pointe-noire

 ARRETE N° 2845 DU 12 AVRIL 2005 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE

 ARRETE N° 3598 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES ARMEMENTS PARTICIPANT AU TRAFIC MARITIME EN PROVENANCE ET A DESTINATION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

 ARRETE N° 3631 DU 29-09-2000 DELIMITANT LA ZONE DE PILOTAGE ET DE REMORQUAGE DU PAPN

 ARRETE N°5694 FIXANT LES CONDITIONSREQUISES POUR L'OBTENTION DE L'AGREMENT A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET AUX PROFESSION CONNEXES AU TRANSPORT AUTOMOBILE

 Arrete n° 5890 portant attribution et organisation supervision Conseil congolais des chargeurs